Cet article doit faire l'objet d'une rédaction attentive par la médiathèque afin que C3rb puisse rectifier les éléments et/ou que vous soyez en mesure de définir votre procédure pour déclarer à la CNIL votre organisation et le site internet. Vous trouverez des éléments de réponses dans notre site de documentation.
- Déclarer son fichier adhérents à la CNIL (GEN0651) : Sur votre base Orphée, vous enregistrez des informations relatives aux adhérents (coordonnées, CSP, date de naissance ...) et à leur activité (documents empruntés). En tant que bibliothèque, vous êtes légalement tenu de déclarer ces données à la CNIL. Cette déclaration est à faire une seule fois, elle n'est pas à renouveler tous les ans. Pour vous accompagner au mieux, nous avons formalisé la démarche qui nous a été transmise. Retrouvez toutes les informations concernant le processus de déclaration à la CNIL.
- Respecter la législation sur les outils de mesure d'audience (Google Analytics) (POM0197) : les informations sont précisées dans l'article ci-dessous.
- Afficher une page de mentions légales (POM0196) : il s'agit de modifier l'article ci-dessous.
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Gestion du site: Médiathèque XXXXXXXX
Conformément à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré au registre du Correspondant Informatique et des Libertés de la collectivité.
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Les informations que la Médiathèque est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La Médiathèque s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la Médiathèque. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, sont réservées à l'usage de la Médiathèque et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.
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La Médiathèque a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
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Cette procédure d’information de l’usager a été labellisée par la CNIL
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